Permis de construire Locaux N° 05943714B0001

Permis de construire à Noyelles-lès-Seclin pour 500 m² de locaux - 17 Rue D Ancoisne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 05943714B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05943714B0001, délivré le 26 mai 2014 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue D Ancoisne, Noyelles-lès-Seclin (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 723 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 723 m²

Surface existante avant

1 913 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

-341 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 793 m² 0 m² 500 m² 341 m² 500 m² 0 m² 1 452 m²
Total 1 913 m² 0 m² 500 m² 341 m² 500 m² 0 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 793 m² 0 m² 500 m² 341 m² 500 m² 0 m² 1 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYELLES-LES-SECLIN (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943714B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue D Ancoisne, Noyelles-lès-Seclin (59139).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943714B0001, instruit par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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