Permis de construire à Noyelles-lès-Seclin pour 1 470 m² de logement - 11 Rue D'emmerin
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 avril 2022 · Dossier PC n° 05943721L0008 · Demandeur : AVM PARTICIPATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05943721L0008, délivré le 1 avril 2022 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue D'emmerin, Noyelles-lès-Seclin (59139). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AVM PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, dont 15 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3, 7 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1742, A251, A252.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 487 m² | 1 105 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 983 m² | 1 470 m² |
| Locaux | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 128 m² | 1 105 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 342 m² | 1 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 4 | 7 | 1 | - | 21 |
| - | 42,9 % | 19,0 % | 33,3 % | 4,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943721L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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