Permis de construire n° 05943721L0008 à Noyelles-lès-Seclin pour 1 105 m² de logement, 11 rue d'Emmerin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 05943721L0008
Demandeur
AVM PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05943721L0008 a été délivré le 1 avril 2022 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 11 rue d'Emmerin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AVM PARTICIPATIONS.
Ce permis de construire concerne la création de 18 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T4 représentent 10 des 18 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 1 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 160 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1742, A 251, A 252. Sur la même voie, rue d'Emmerin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 105 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 128 m² à 1 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 487 m² | 1 105 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 983 m² | 1 470 m² |
| Locaux | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | -641 m² | 0 m² |
| Total | 1 128 m² | 1 105 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 342 m² | 1 470 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 10 | 2 | - | 18 |
| - | 22,2 % | 11,1 % | 55,6 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AVM PARTICIPATIONS, une SAS basée à Lambersart. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
AVM PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881641559
- SIRET
- 88164155900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de AVM PARTICIPATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943721L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 06/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Emmerin à Noyelles-lès-Seclin (59139)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Emmerin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.