Permis de construire n° 05943721L0003 à Noyelles-lès-Seclin pour 3 701 m² de locaux, 5 rue du Fort de Noyelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2021
Dossier PC n° 05943721L0003
Demandeur
SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943721L0003 a été délivré le 6 novembre 2021, pour un projet situé 5 rue du Fort de Noyelles. La société de programme immobilier SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 463 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 637, A 662. Sur la même voie, rue du Fort de Noyelles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 425 m² existants et construit 3 701 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 463 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 701 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 379 m² d'entrepôt et 1 322 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 425 m² à 3 701 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 3 701 m² | 0 m² | 2 425 m² | 0 m² | 1 276 m² | 3 701 m² |
| Total | 2 425 m² | 3 701 m² | 0 m² | 2 425 m² | 0 m² | 1 276 m² | 3 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 425 m² | 3 701 m² | 0 m² | 2 425 m² | 0 m² | 1 276 m² | 3 701 m² |
| dont Bureaux | 2 425 m² | 1 322 m² | 0 m² | 2 425 m² | 0 m² | -1 103 m² | 1 322 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 2 379 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 3 701 m² | 0 m² | 2 425 m² | 0 m² | 1 276 m² | 3 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894270644
- SIRET
- 89427064400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SCCV SECLIN 5 CTR1 PROM 26
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943721L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Fort de Noyelles à Noyelles-lès-Seclin (59139)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Fort de Noyelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.