Permis de construire Locaux N° 05943723L0001

Permis de construire n° 05943723L0001 à Noyelles-lès-Seclin pour 285 m² de locaux, 11 Rue Marcel Dassault Zi

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 05943723L0001

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2023 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943723L0001 porte sur un projet situé 11 Rue Marcel Dassault Zi. La demande émane de DASSAULT AVIATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA22, A653, AI4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 863 m²

Surface existante avant

51 175 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

51 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA22 A653 AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 51 460 m²
Total 51 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 51 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 51 460 m²
dont Industrie 51 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 51 460 m²
Total locaux 51 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 51 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712042456
SIRET
71204245600269
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
SECLIN (59113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943723L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Marcel Dassault Zi, à Noyelles-lès-Seclin (59139).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DASSAULT AVIATION et accordé le 5 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943723L0001, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

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