Permis de construire Locaux N° 05943723L0001

Permis de construire n° 05943723L0001 à Noyelles-lès-Seclin pour 285 m² de locaux, 11 rue Marcel Dassault Zi

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 05943723L0001

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2023 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943723L0001 porte sur un projet situé 11 rue Marcel Dassault Zi. La demande émane de DASSAULT AVIATION.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 863 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 22, A 653, AI 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marcel Dassault Zi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 863 m²

Surface existante avant

51 175 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

51 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA 22 A 653 AI 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 96 863 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.

La surface de plancher passe de 51 175 m² à 51 460 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 51 460 m²
Total 51 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 51 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 51 460 m²
dont Industrie 51 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 51 460 m²
Total locaux 51 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 51 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DASSAULT AVIATION, une société anonyme (SA) basée à Seclin. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712042456
SIRET
71204245600269
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1971
Localisation
SECLIN (59113)

Autres dossiers de DASSAULT AVIATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943723L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AA 22, A 653, AI 4 à Noyelles-lès-Seclin (59139)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Dassault Zi à Noyelles-lès-Seclin (59139)

L’autre dossier recensé rue Marcel Dassault Zi depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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