Permis de construire n° 05943721L0004 à Noyelles-lès-Seclin pour 1 577 m² de locaux, 10 rue du Fort de Noyelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 05943721L0004
Demandeur
SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943721L0004 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé 10 rue du Fort de Noyelles. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 858 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 912, A 909, A 665. Sur la même voie, rue du Fort de Noyelles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 858 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 577 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 003 m² d'entrepôt et 574 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| Total | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894453919
- SIRET
- 89445391900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943721L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Fort de Noyelles à Noyelles-lès-Seclin (59139)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Fort de Noyelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.