Permis de construire à Noyelles-lès-Seclin pour 4 732 m² de locaux - 10 Rue Du Fort De Noyelles
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 décembre 2021 · Dossier PC n° 05943721L0004 · Demandeur : SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05943721L0004, délivré le 23 décembre 2021 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Fort De Noyelles, Noyelles-lès-Seclin (59139). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 724 m² de bureaux, 3 008 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A912, A909, A665.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 563 m² | 4 732 m² | 0 m² | 3 563 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 732 m² |
| Total | 3 563 m² | 4 732 m² | 0 m² | 3 563 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 732 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 360 m² | 1 724 m² | 0 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² |
| Entrepôts | 1 203 m² | 3 008 m² | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 1 805 m² | 3 008 m² |
| Total locaux | 3 563 m² | 4 732 m² | 0 m² | 3 563 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 732 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV SECLIN 10 CTR3 PROM 27
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943721L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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