Permis de construire Locaux N° 0590902400024

Permis de construire n° 0590902400024 à Bondues pour 186 m² de locaux, 1147 avenue du General de Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 0590902400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590902400024 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé 1147 avenue du General de Gaull.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 159 m² issus de transformation sur un terrain de 283 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 41. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 46 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 283 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 159 m² parmi les 181 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 181 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 22 m² 159 m² -181 m² 0 m²
Locaux 0 m² 27 m² 159 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 181 m² 27 m² 159 m² 22 m² 159 m² 5 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 159 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 159 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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