Permis de construire n° 0590902400024 à Bondues pour 186 m² de locaux, 1147 avenue du General de Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 0590902400024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590902400024 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé 1147 avenue du General de Gaull.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 159 m² issus de transformation sur un terrain de 283 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 41. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 46 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 283 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 159 m² parmi les 181 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 181 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 159 m² | -181 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 181 m² | 27 m² | 159 m² | 22 m² | 159 m² | 5 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590902400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Bondues (59910)
Les 6 plus récents des 46 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.