Déclaration préalable n° 0620402600102 à Arques pour 7 m² de locaux, 8 rue Marcel Delaplace
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2026
Dossier DP n° 0620402600102
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620402600102 a été accordée le 16 août 2026 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue Marcel Delaplace. La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 251 m², le programme représente 7 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 6. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcel Delaplace, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2026.
Autorisation
16 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 251 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 253 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 260 m² |
| Total | 253 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 260 m² |
| Total locaux | 253 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 383000692
- SIRET
- 38300069204998
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402600102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 août 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Delaplace à Arques (62510)
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