Déclaration préalable n° 05819423N0201 à Nevers pour 11 m² de locaux, 42-44 Rue des Docks
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier DP n° 05819423N0201
Demandeur
PARA MEDICAL BERNAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05819423N0201 a été accordée le 21 août 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 42-44 Rue des Docks. PARA MEDICAL BERNAMONT porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 790 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CR 545, CR 546, CR 746. Sur la même voie, rue des Docks, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2023
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 790 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 297 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 308 m² |
| Total | 297 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 297 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 308 m² |
| dont Entrepôt | 297 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 308 m² |
| Total locaux | 297 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARA MEDICAL BERNAMONT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nevers.
Demandeur
PARA MEDICAL BERNAMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300853900
- SIRET
- 30085390000011
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819423N0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Docks à Nevers (58000)
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