Permis de construire n° 05819423N0018 à Nevers pour 76 m² de locaux, 10 Faubourg de la Baratte
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 05819423N0018
Demandeur
SCI LEGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05819423N0018 porte sur un projet situé 10 Faubourg de la Baratte. La demande émane de SCI LEGRAND.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 572 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 181. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Faubourg de la Baratte, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 572 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 82 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 19 m² de commerce et activités de service et 15 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 82 m² à 116 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 40 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 82 m² | 34 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 34 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEGRAND, dont l'adresse déclarée est à Montigny-aux-Amognes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LEGRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818477291
- SIRET
- 81847729100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTIGNY-AUX-AMOGNES (58130)
Autres dossiers de SCI LEGRAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819423N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Faubourg de la Baratte à Nevers (58000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Faubourg de la Baratte depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.