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Permis de construire Locaux N° 05819423N0008

Permis de construire n° 05819423N0008 à Nevers pour 500 m² de locaux, 1 Bis Rue Du Moulin D Ecorce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Bis Rue Du Moulin D Ecorce, à Nevers (58000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES et accordé le 25 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819423N0008, déposé en mairie de Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 05819423N0008

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bis Rue Du Moulin D Ecorce, le permis de construire n° 05819423N0008 a été délivré le 25 juillet 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²
Total	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Autres activités	500 m²	0 m²	500 m²	-500 m²	0 m²
dont Bureaux	500 m²	0 m²	500 m²	-500 m²	0 m²
Total locaux	500 m²	500 m²	500 m²	0 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778478305
SIRET: 77847830500189
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: URZY (58130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05819423N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Bis Rue Du Moulin D Ecorce, à Nevers (58000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES et accordé le 25 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819423N0008, déposé en mairie de Nevers.

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