Permis de construire à Nevers pour 400 m² de locaux - Rue Du 13Eme De Ligne Site De La Caserne Pittie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 05819419N0025
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 05819419N0025, délivré le 17 septembre 2019 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du 13Eme De Ligne Site De La Caserne Pittie, Nevers (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN825.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
11 mois 7 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De La Caserne Pittie
Territoire administratif
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 711880021
- SIRET
- 71188002100086
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819419N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |