Permis de construire Locaux N° 05746315X0073

Permis de construire n° 05746315X0073 à Metz pour 65 m² de locaux, 59 Rue Du Xxeme Corps Americain

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 05746315X0073

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746315X0073 a été délivré le 30 octobre 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 59 Rue Du Xxeme Corps Americain. Le demandeur déclaré est TOTAL MARKETING FRANCE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TC132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 509 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2016

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 65 m² 0 m² 89 m² 0 m² -24 m² 201 m²
Total 225 m² 65 m² 0 m² 89 m² 0 m² -24 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 65 m² 0 m² 89 m² 0 m² -24 m² 201 m²
dont Bureaux 225 m² 65 m² 0 m² 89 m² 0 m² -24 m² 201 m²
Total locaux 225 m² 65 m² 0 m² 89 m² 0 m² -24 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE CEDEX (92029)

Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746315X0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Rue Du Xxeme Corps Americain, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 30 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746315X0073, déposé en mairie de Metz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Metz

Autres types d'autorisations à Metz