Déclaration préalable n° 05618621T0196 à Quiberon pour 2 m² de locaux, 36 rue de la Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier DP n° 05618621T0196
Demandeur
QUIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 septembre 2021 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618621T0196 porte sur un projet situé 36 rue de la Gare. QUIB porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 302 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 532. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 302 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 132 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² |
| Total | 132 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 132 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² |
| Total locaux | 132 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUIB, une société civile immobilière (SCI) basée à Quiberon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
QUIB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845182831
- SIRET
- 84518283100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Autres dossiers de QUIB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618621T0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AY 532 à Quiberon (56170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Quiberon (56170)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.