Déclaration préalable Locaux N° 05618621T0196

Déclaration préalable n° 05618621T0196 à Quiberon pour 2 m² de locaux, 36 rue de la Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier DP n° 05618621T0196

Demandeur

QUIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 septembre 2021 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618621T0196 porte sur un projet situé 36 rue de la Gare. QUIB porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 302 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 532. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 302 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 132 m² à 134 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 134 m²
Total 132 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 134 m²
dont Bureaux 132 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 134 m²
Total locaux 132 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUIB, une société civile immobilière (SCI) basée à Quiberon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845182831
SIRET
84518283100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2018
Localisation
QUIBERON (56170)

Autres dossiers de QUIB

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618621T0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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