Déclaration préalable Locaux N° 05618621T0196

Déclaration préalable n° 05618621T0196 à Quiberon pour 2 m² de locaux, 36 Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier DP n° 05618621T0196

Demandeur

QUIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 septembre 2021 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618621T0196 porte sur un projet situé 36 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est QUIB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 134 m²
Total 132 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 134 m²
dont Bureaux 132 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 134 m²
Total locaux 132 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845182831
SIRET
84518283100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2018
Localisation
QUIBERON (56170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618621T0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 36 Rue De La Gare, à Quiberon (56170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par QUIB et accordé le 30 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618621T0196, déposé en mairie de Quiberon.

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