Déclaration préalable Locaux N° 05618621T0180

Déclaration préalable n° 05618621T0180 à Quiberon pour 29 m² de locaux, 13 place de Port Haliguen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier DP n° 05618621T0180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 septembre 2021 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618621T0180 porte sur un projet situé 13 place de Port Haliguen.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 266 m². S'y ajoutent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 149. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place de Port-Haliguen, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 266 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 113 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 131 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 113 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618621T0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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