Déclaration préalable n° 05618623T0240 à Quiberon pour 18 m² de locaux, 36 rue de la Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 janvier 2024
Dossier DP n° 05618623T0240
Demandeur
QUIB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05618623T0240 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2024 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 36 rue de la Gare. La demande émane de QUIB.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 302 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 532. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 302 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 132 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 150 m² |
| Total | 132 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 132 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 150 m² |
| Total locaux | 132 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUIB, une société civile immobilière (SCI) basée à Quiberon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
QUIB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845182831
- SIRET
- 84518283100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Autres dossiers de QUIB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618623T0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AY 532 à Quiberon (56170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Quiberon (56170)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.