Déclaration préalable Locaux N° 05618623T0240

Déclaration préalable n° 05618623T0240 à Quiberon pour 18 m² de locaux, 36 rue de la Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 janvier 2024

Dossier DP n° 05618623T0240

Demandeur

QUIB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05618623T0240 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2024 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 36 rue de la Gare. La demande émane de QUIB.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 302 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 532. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 302 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 132 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²
Total 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²
dont Bureaux 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²
Total locaux 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUIB, une société civile immobilière (SCI) basée à Quiberon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845182831
SIRET
84518283100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2018
Localisation
QUIBERON (56170)

Autres dossiers de QUIB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618623T0240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AY 532 à Quiberon (56170)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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