Déclaration préalable Locaux N° 05618623T0240

Déclaration préalable n° 05618623T0240 à Quiberon pour 18 m² de locaux, 36 Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 janvier 2024

Dossier DP n° 05618623T0240

Demandeur

QUIB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05618623T0240 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2024 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 36 Rue De La Gare. La demande émane de QUIB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY532. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²
Total 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²
dont Bureaux 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²
Total locaux 132 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845182831
SIRET
84518283100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2018
Localisation
QUIBERON (56170)

Autres dossiers de QUIB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618623T0240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Gare, à Quiberon (56170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par QUIB ; la décision est intervenue le 5 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618623T0240, déposé en mairie de Quiberon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quiberon

Autres types d'autorisations à Quiberon