Permis de construire Logement N° 05618621T0042

Permis de construire n° 05618621T0042 à Quiberon pour 341 m² de logement, 28 rue de Port Haliguen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 05618621T0042

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE PORT HALIGUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618621T0042 a été délivré le 30 septembre 2021 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 28 rue de Port Haliguen. La demande émane de la société de promotion immobilière SOCIETE CIVILE LE PORT HALIGUEN.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 5 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 577 m², le programme représente 341 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/07/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 749. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Port-Haliguen, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
03/07/2023
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 341 m² à construire.

La surface de plancher passe de 371 m² à 509 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 341 m² 0 m² 203 m² 0 m² 138 m² 509 m²
Total 371 m² 341 m² 0 m² 203 m² 0 m² 138 m² 509 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 1 - - 7
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE CIVILE LE PORT HALIGUEN, une société civile basée à Quimper. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE PORT HALIGUEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
913802013
SIRET
91380201300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618621T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 03/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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