Permis de construire n° 05618621T0036 à Quiberon pour 847 m² de logement, 32 B Rue Victor Golvan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 05618621T0036
Demandeur
SCCV LE CHASSE MAREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618621T0036 a été délivré le 7 octobre 2021 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 32 B Rue Victor Golvan. La société de programme immobilier SCCV LE CHASSE MAREE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 2 logements individuels et 7 appartements neufs, après démolition des 35 m² existants. Les T4 représentent 6 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 847 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 684 m², soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 416, AY 627, AY 628. La voie, rue Victor Golvan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 847 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 684 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 847 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 35 m² à 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 847 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 812 m² | 847 m² |
| Total | 35 m² | 847 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 812 m² | 847 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 6 | - | - | 9 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CHASSE MAREE, basée à La Baule-Escoublac.
Demandeur
SCCV LE CHASSE MAREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882484983
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618621T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 05/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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