Déclaration préalable Locaux N° 05618623T0087

Déclaration préalable n° 05618623T0087 à Quiberon pour 77 m² de locaux, rue de la Gare Gare de

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 05618623T0087

Demandeur

3.3 PROD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05618623T0087 a été accordée le 17 mai 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de la Gare Gare de. Le dossier a été déposé par 3.3 PROD.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 726 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 58 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 1099. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Quiberon

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 726 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 58 m² à 77 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 19 m² 58 m² 0 m² 58 m² 19 m² 77 m²
Total 58 m² 19 m² 58 m² 0 m² 58 m² 19 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 58 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Équipements publics 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total locaux 58 m² 19 m² 58 m² 0 m² 58 m² 19 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3.3 PROD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quiberon. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

3.3 PROD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922501655
SIRET
92250165500018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2023
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618623T0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur la même parcelle AM 1099 à Quiberon (56170)

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