Déclaration préalable Locaux N° 05618623T0087

Déclaration préalable n° 05618623T0087 à Quiberon pour 77 m² de locaux, Rue De La Gare Gare De

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 05618623T0087

Demandeur

3.3 PROD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05618623T0087 a été accordée le 17 mai 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Gare Gare De. Le dossier a été déposé par 3.3 PROD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Quiberon

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 19 m² 58 m² 0 m² 58 m² 19 m² 77 m²
Total 58 m² 19 m² 58 m² 0 m² 58 m² 19 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 58 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Équipements publics 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total locaux 58 m² 19 m² 58 m² 0 m² 58 m² 19 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3.3 PROD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922501655
SIRET
92250165500018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618623T0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare Gare De, à Quiberon (56170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 3.3 PROD et accordé le 17 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618623T0087, déposé en mairie de Quiberon.

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