Déclaration préalable n° 05618623T0087 à Quiberon pour 77 m² de locaux, rue de la Gare Gare de
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier DP n° 05618623T0087
Demandeur
3.3 PROD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05618623T0087 a été accordée le 17 mai 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de la Gare Gare de. Le dossier a été déposé par 3.3 PROD.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 726 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 58 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 1099. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Quiberon
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 58 m² à 77 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 19 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 19 m² | 77 m² |
| Total | 58 m² | 19 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 19 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Équipements publics | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total locaux | 58 m² | 19 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 19 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3.3 PROD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quiberon. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
3.3 PROD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922501655
- SIRET
- 92250165500018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2023
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618623T0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 1099 à Quiberon (56170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Quiberon (56170)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.