Déclaration préalable Logement N° 05618621T0193

Déclaration préalable n° 05618621T0193 à Quiberon pour 252 m² de logement, 1 boulevard Louison Bobet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier DP n° 05618621T0193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05618621T0193, accordée le 13 octobre 2021 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 boulevard Louison Bobet.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 806 m², le programme représente 252 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Louison Bobet, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 806 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/10/2021
2
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 806 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 207 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 321 m² à 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 252 m² 0 m² 207 m² 45 m² 252 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 69 m² 45 m² -114 m² 0 m²
Total 321 m² 0 m² 252 m² 69 m² 252 m² -69 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 0 m² 69 m² 45 m² -114 m² 0 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 0 m² 69 m² 45 m² -114 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618621T0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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