Déclaration préalable Locaux N° 05618621T0184

Déclaration préalable n° 05618621T0184 à Quiberon pour 69 m² de locaux, 17 rue de Verdun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier DP n° 05618621T0184

Demandeur

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 octobre 2021 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618621T0184 porte sur un projet situé 17 rue de Verdun. L'agence immobilière CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 210 m², le programme représente 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 1056, AY 1057. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Verdun, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2022

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 1056 AY 1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 210 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 69 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 191 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 191 m²
Total 191 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 61 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 130 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 130 m²
Total locaux 191 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, une SAS basée à Betton. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491649489
SIRET
49164948900615
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
BETTON (35830)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618621T0184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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