Déclaration préalable n° 05618621T0184 à Quiberon pour 69 m² de locaux, 17 rue de Verdun
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier DP n° 05618621T0184
Demandeur
CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 octobre 2021 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05618621T0184 porte sur un projet situé 17 rue de Verdun. L'agence immobilière CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 210 m², le programme représente 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 1056, AY 1057. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Verdun, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 210 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 191 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 191 m² |
| Total | 191 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 61 m² |
| Autres activités | 61 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 61 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 130 m² |
| Total locaux | 191 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, une SAS basée à Betton. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491649489
- SIRET
- 49164948900615
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BETTON (35830)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618621T0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Verdun à Quiberon (56170)
Les 4 autres déclarations préalables recensés rue de Verdun depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.