Déclaration préalable n° 03501226W0094 à Bain-de-Bretagne pour 354 m² de locaux, 1 Grande Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier DP n° 03501226W0094
Demandeur
CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 août 2026 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03501226W0094 porte sur un projet situé 1 Grande Rue. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD645. Au total, 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 550 m² |
| Total | 196 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 550 m² |
| Total locaux | 196 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491649489
- SIRET
- 49164948900615
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BETTON (35830)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501226W0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |