Déclaration préalable Locaux N° 03501226W0094

Déclaration préalable n° 03501226W0094 à Bain-de-Bretagne pour 354 m² de locaux, 1 Grande Rue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 03501226W0094

Demandeur

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 août 2026 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03501226W0094 porte sur un projet situé 1 Grande Rue. Le projet est porté par l'agence immobilière CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 743 m², le programme représente 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 645. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Bain-de-Bretagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 743 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 743 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 354 m² à construire.

La surface de plancher passe de 196 m² à 550 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 550 m²
Total 196 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 550 m²
Total locaux 196 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, une SAS basée à Betton. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491649489
SIRET
49164948900615
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
BETTON (35830)

Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501226W0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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