Permis de construire Locaux N° 02216121P0037

Permis de construire n° 02216121P0037 à Pabu pour 85 m² de locaux, 2 Trivis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 02216121P0037

Demandeur

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2021 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216121P0037 porte sur un projet situé 2 Trivis. La demande émane de CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C227. Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pabu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 780 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
28/01/2022
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Pabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491649489
SIRET
49164948900169
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
GUINGAMP (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216121P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 28/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Trivis, à Pabu (22200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216121P0037, déposé en mairie de Pabu.

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