Permis de construire Locaux N° 02216121P0037

Permis de construire n° 02216121P0037 à Pabu pour 85 m² de locaux, 2 Trivis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 02216121P0037

Demandeur

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2021 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216121P0037 porte sur un projet situé 2 Trivis. La demande émane de l'agence immobilière CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 780 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 227. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Pabu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 780 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Pabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 780 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, une SAS basée à Guingamp. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491649489
SIRET
49164948900169
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
GUINGAMP (22200)

Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216121P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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