Déclaration préalable n° 05458013B0062 à Villerupt pour 5 m² de locaux, 27 Rue Carnot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier DP n° 05458013B0062
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juillet 2013 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05458013B0062 porte sur un projet situé 27 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 286 m² |
| Total | 281 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 281 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 286 m² |
| dont Bureaux | 281 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 286 m² |
| Total locaux | 281 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 775618622
- SIRET
- 77561862200044
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458013B0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |