Permis de construire Locaux N° 05458013B0002

Permis de construire n° 05458013B0002 à Villerupt pour 32 m² de locaux, 66 Rue Carnot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 05458013B0002

Demandeur

PHARMACIE CHARLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458013B0002 a été délivré le 30 mai 2013, pour un projet situé 66 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est PHARMACIE CHARLIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE165, AE675. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE165 AE675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Locaux 116 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 148 m²
Total 468 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 148 m²
Total locaux 116 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE CHARLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
500817002
SIRET
50081700200016
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
VILLERUPT (54190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458013B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Rue Carnot, à Villerupt (54190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE CHARLIER et accordé le 30 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05458013B0002, déposé en mairie de Villerupt.

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