Permis de construire Logement N° 05458012B0025

Permis de construire n° 05458012B0025 à Villerupt pour 1 495 m² de logement, Rue Emile Curicque

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 mai 2013

Dossier PC n° 05458012B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05458012B0025, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2013 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Emile Curicque.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 13 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC102, AC103. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 354 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC102 AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 - - - 20
- 35,0 % 65,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458012B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Emile Curicque, à Villerupt (54190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05458012B0025, déposé en mairie de Villerupt.

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