Permis de construire Mixte N° 05458015B0011

Permis de construire n° 05458015B0011 à Villerupt pour 301 m² de logement et locaux, 2 Rue Carnot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 05458015B0011

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05458015B0011, délivré le 30 novembre 2015 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE657. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 348 m²
Locaux 408 m² 0 m² 127 m² 0 m² 301 m² -174 m² 234 m²
Total 582 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 408 m² 0 m² 127 m² 0 m² 301 m² -174 m² 234 m²
dont Hôtels 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 107 m²
Total locaux 408 m² 0 m² 127 m² 0 m² 301 m² -174 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
646120337
SIRET
64612033700019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1961
Localisation
VILLERUPT (54190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458015B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Carnot, à Villerupt (54190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT et accordée le 30 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05458015B0011, déposé en mairie de Villerupt.

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