Permis de construire n° 05458013B0003 à Villerupt pour 8 749 m² de locaux, Rue Gambetta
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 05458013B0003
Demandeur
SCI ALPHATEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2013 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458013B0003 porte sur un projet situé Rue Gambetta. La demande émane de SCI ALPHATEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 749 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB99P, AB103P, AB104. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villerupt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 749 m² | 8 749 m² |
| Total | 0 m² | 8 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 749 m² | 8 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 749 m² | 8 749 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 749 m² | 8 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 135
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALPHATEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524093572
- SIRET
- 52409357200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAYANGE (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05458013B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |