Permis de construire Locaux N° 05458014B0003

Permis de construire n° 05458014B0003 à Villerupt pour 60 m² de locaux, 66 Rue Carnot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2014

Dossier PC n° 05458014B0003

Demandeur

PHARMACIE CHARLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villerupt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05458014B0003 a été délivré le 18 mai 2014, pour un projet situé 66 Rue Carnot. La demande émane de PHARMACIE CHARLIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 33 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE675, AE165. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerupt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/05/2014
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2014

Localisation du projet à Villerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE675 AE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerupt Code postal 54190 Identifiant INSEE 54580
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 379 m²
Locaux 116 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 149 m²
Total 468 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 149 m²
Total locaux 116 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE CHARLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
500817002
SIRET
50081700200016
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
VILLERUPT (54190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05458014B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Rue Carnot, à Villerupt (54190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMACIE CHARLIER et accordée le 18 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05458014B0003, déposé en mairie de Villerupt.

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