Déclaration préalable n° 05411323N0026 à Champenoux pour 101 m² de locaux, 47 Rue Saint-Barthelemy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier DP n° 05411323N0026
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juin 2023 à Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05411323N0026 porte sur un projet situé 47 Rue Saint-Barthelemy. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB368, AB371, AB373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champenoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 912 m² |
| Total | 811 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 811 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 912 m² |
| dont Bureaux | 811 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 912 m² |
| Total locaux | 811 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400775
- SIRET
- 24540077500046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHAMPENOUX (54280)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411323N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |