Retour aux permis de construire de Champenoux

Permis de construire Locaux N° 05411314N0008

Permis de construire à Champenoux pour 142 m² de locaux - 47 Rue Saint Barthelemy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Saint Barthelemy, Champenoux (54280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE et accordé le 15 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411314N0008, instruit par la commune de Champenoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 05411314N0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05411314N0008, délivré le 15 septembre 2014 à Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 47 Rue Saint Barthelemy, Champenoux (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB373, AB368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/09/2014

Chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Localisation du projet à Champenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB373 AB368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	954 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	1 096 m²
Total	954 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	954 m²	67 m²	67 m²	1 021 m²
Entrepôt	0 m²	75 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	954 m²	142 m²	142 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245400866
SIRET: 24540086600050
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPENOUX (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05411314N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Saint Barthelemy, Champenoux (54280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE et accordé le 15 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411314N0008, instruit par la commune de Champenoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champenoux

PC n°0541132600002 Logement Autorisé

Rue Louis Majorelle

Champenoux (54280)

Nouvelle construction

28 mai 2026 134 m² SDP

DP n°0541132500050 Locaux Autorisé

Champs Boiteux

Champenoux (54280)

Nouvelle construction

23 nov. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0541132500011 Logement Autorisé

Chemin Des Censeaux

Champenoux (54280)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 98 m² SDP SCI VENUS

PC n°0541132500005 Logement Autorisé

Rue Du 13 Septembre 1914

Champenoux (54280)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 90 m² SDP

PC n°0541132500001 Logement Commencé

Chemin Des Censeaux

Champenoux (54280)

Nouvelle construction

17 mars 2025 137 m² SDP

PC n°05411324N0004 Locaux Autorisé

47 Rue Barthelemy

Champenoux (54280)

Extension sans transformation

10 oct. 2024 100 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE

Autres types d'autorisations à Champenoux

Permis d'aménager à Champenoux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champenoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champenoux

Autres types d'autorisations à Champenoux

Caractéristiques du projet