Permis de construire n° 05411314N0008 à Champenoux pour 142 m² de locaux, 47 Rue Saint Barthelemy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 05411314N0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05411314N0008 a été délivré le 15 septembre 2014 à Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 47 Rue Saint Barthelemy. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB373, AB368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Champenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 096 m² |
| Total | 954 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 954 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 096 m² |
| dont Bureaux | 954 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 021 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 954 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400866
- SIRET
- 24540086600050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHAMPENOUX (54280)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411314N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |