Permis de construire n° 05411314N0008 à Champenoux pour 142 m² de locaux, 47 Rue Saint Barthelemy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 05411314N0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05411314N0008 a été délivré le 15 septembre 2014 à Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 47 Rue Saint Barthelemy. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB373, AB368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Champenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 096 m² |
| Total | 954 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 954 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 096 m² |
| dont Bureaux | 954 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 021 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 954 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400866
- SIRET
- 24540086600050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHAMPENOUX (54280)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411314N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |