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Permis de construire Mixte N° 05411322N0012

Permis de construire à Champenoux pour 827 m² de logement et locaux - Linchamps Bas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Linchamps Bas, Champenoux (54280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCENT et accordé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 701 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411322N0012, instruit par la commune de Champenoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 05411322N0012

Demandeur

VINCENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05411322N0012, délivré le 7 septembre 2023 à Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Linchamps Bas, Champenoux (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 701 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A541, A542, A543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 225 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champenoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A541 A542 A543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Linchamps Bas

Territoire administratif

Commune: Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	126 m²	126 m²	126 m²
Locaux	701 m²	701 m²	701 m²
Total	827 m²	827 m²	827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	86 m²	86 m²	86 m²
Commerce et services	474 m²	474 m²	474 m²
Entrepôt	141 m²	141 m²	141 m²
Total locaux	701 m²	701 m²	701 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892184441
SIRET: 89218444100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPENOUX (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05411322N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Linchamps Bas, Champenoux (54280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCENT et accordé le 7 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 701 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411322N0012, instruit par la commune de Champenoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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