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Permis de construire Mixte N° 05411322N0012

Permis de construire n° 05411322N0012 à Champenoux pour 827 m² de logement et locaux, Linchamps Bas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Linchamps Bas, à Champenoux (54280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCENT et accordé le 7 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 701 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411322N0012, déposé en mairie de Champenoux.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 05411322N0012

Demandeur

VINCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05411322N0012 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé Linchamps Bas. Le dossier a été déposé par VINCENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 701 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A541, A542, A543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champenoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 225 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champenoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A541 A542 A543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Linchamps Bas

Territoires administratifs

Commune: Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	126 m²	126 m²	126 m²
Locaux	701 m²	701 m²	701 m²
Total	827 m²	827 m²	827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	474 m²	474 m²	474 m²
Autres activités	227 m²	227 m²	227 m²
dont Bureaux	86 m²	86 m²	86 m²
dont Entrepôt	141 m²	141 m²	141 m²
Total locaux	701 m²	701 m²	701 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892184441
SIRET: 89218444100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPENOUX (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05411322N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Linchamps Bas, à Champenoux (54280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCENT et accordé le 7 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 701 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411322N0012, déposé en mairie de Champenoux.

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PC n°05411323N0003 Locaux Terminé

9 Rue Du Chanoine Rolin

Champenoux (54280)

Nouvelle construction

19 mai 2023 462 m² SDP COMMUNE DE CHAMPENOUX

DP n°05411323N0026 Locaux Autorisé

47 Rue Saint-Barthelemy

Champenoux (54280)

Extension sans transformation

13 juin 2023 101 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE

PC n°05411323N0004 Logement Terminé

Rue De L'embannie

Champenoux (54280)

Nouvelle construction

15 juin 2023 112 m² SDP SNC CR CREATION

PC n°05411323N0005 Logement Terminé

23T Rue Saint-Nicolas

Champenoux (54280)

Extension sans transformation

28 sept. 2023 49 m² SDP

PC n°05411323N0007 Logement Autorisé

13 Rue Saint Nicolas

Champenoux (54280)

Transformation avec extension

05 févr. 2024 329 m² SDP EVI

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13 mai 2024 122 m² SDP

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