Permis de construire n° 05413116N0001 à Clémery pour 50 m² de locaux, 9 Rue Du Colombier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 05413116N0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05413116N0001 a été délivré le 1 juin 2016 à Clémery (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Colombier. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E29, EE29, E291A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clémery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clémery
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clémery Code postal 54610 Identifiant INSEE 54131
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 377 m² |
| Total | 327 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 327 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 377 m² |
| Total locaux | 327 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400775
- SIRET
- 24540077500046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NOMENY (54610)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413116N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |