Déclaration préalable Locaux N° 05411322N0015

Déclaration préalable n° 05411322N0015 à Champenoux pour 16 m² de locaux, 52 Bi Rue Saint-Barthelemy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier DP n° 05411322N0015

Demandeur

SCI LA FERMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05411322N0015 a été accordée le 8 juillet 2022, pour un projet situé 52 Bi Rue Saint-Barthelemy. La demande émane de SCI LA FERMIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champenoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12 AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
Locaux 362 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 378 m²
Total 766 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 362 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 378 m²
Total locaux 362 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERMIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339646994
SIRET
33964699400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VELAINE SOUS AMANCE (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411322N0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 52 Bi Rue Saint-Barthelemy, à Champenoux (54280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FERMIERE et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411322N0015, déposé en mairie de Champenoux.

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