Permis de construire n° 05411323N0003 à Champenoux pour 462 m² de locaux, 9 Rue Du Chanoine Rolin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PC n° 05411323N0003
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPENOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05411323N0003 a été délivré le 19 mai 2023 à Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Chanoine Rolin. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPENOUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129, AB130, AB358. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champenoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Champenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 462 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 84 m² | 462 m² |
| Total | 378 m² | 462 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 84 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 378 m² | 462 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 84 m² | 462 m² |
| Total locaux | 378 m² | 462 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 84 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPENOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401134
- SIRET
- 21540113400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPENOUX (54280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411323N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 09/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |