Permis de construire Logement N° 05411323N0005

Permis de construire à Champenoux pour 49 m² de logement - 23T Rue Saint-Nicolas

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 05411323N0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05411323N0005, délivré le 28 septembre 2023 à Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23T Rue Saint-Nicolas, Champenoux (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD219, AD340, AD341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
12/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Champenoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD219 AD340 AD341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 197 m²
Total 148 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPENOUX (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411323N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23T Rue Saint-Nicolas, Champenoux (54280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411323N0005, instruit par la commune de Champenoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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