Déclaration préalable n° 05313013K2188 à Laval pour 34 m² de locaux, 13 rue du Bourny
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier DP n° 05313013K2188
Demandeur
MERCURE LUMINAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05313013K2188 a été accordée le 23 septembre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 rue du Bourny. Le projet est porté par MERCURE LUMINAIRES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 643 m², le programme représente 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DH 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Bourny, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 643 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 34 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 612 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 612 m² |
| Total | 612 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 432 m² |
| Autres activités | 146 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 612 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERCURE LUMINAIRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Agneaux.
Demandeur
MERCURE LUMINAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315921197
- SIRET
- 31592119700036
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K2188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DH 16 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bourny à Laval (53000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bourny depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.