Retour aux permis de construire de Laval

Déclaration préalable Locaux N° 05313013K2188

Déclaration préalable n° 05313013K2188 à Laval pour 34 m² de locaux, 13 Rue Du Bourny

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Du Bourny, à Laval (53000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MERCURE LUMINAIRES et accordé le 23 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313013K2188, déposé en mairie de Laval.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier DP n° 05313013K2188

Demandeur

MERCURE LUMINAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05313013K2188 a été accordée le 23 septembre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Bourny. Le projet est porté par MERCURE LUMINAIRES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 643 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/12/2013

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	612 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	612 m²
Total	612 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	466 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	432 m²
Autres activités	146 m²	34 m²	0 m²	34 m²	180 m²
dont Bureaux	50 m²	34 m²	0 m²	34 m²	84 m²
dont Entrepôt	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Total locaux	612 m²	34 m²	34 m²	0 m²	612 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCURE LUMINAIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 315921197
SIRET: 31592119700036
Code APE (NAF): 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation: AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313013K2188
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Du Bourny, à Laval (53000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MERCURE LUMINAIRES et accordé le 23 septembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313013K2188, déposé en mairie de Laval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laval

PC n°05313013K1016 Locaux Commencé

122 Rue De Beauvais

Laval (53000)

Transformation avec diminution

11 sept. 2013 34 m² SDP

PC n°05313013K1025 Locaux Terminé

54 Rue De Bruxelles

Laval (53000)

Nouvelle construction

11 sept. 2013 658 m² SDP SCI DU DOUAR

PC n°05313013K1035 Locaux Annulé

25 Rue Des Alignés

Laval (53000)

Extension sans transformation

11 sept. 2013 440 m² SDP JCQ IMMO

PC n°05313013K1049 Logement Terminé

Chemin Des Merceries

Laval (53000)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 124 m² SDP

DP n°05313013K2228 Locaux Autorisé

Le Paradis

Laval (53000)

Nouvelle construction

09 oct. 2013 7 m² SDP ENEDIS

PC n°05313013K1046 Locaux Commencé

16 Rue De Strasbourg

Laval (53000)

Extension sans transformation

11 oct. 2013 24 m² SDP

Autres types d'autorisations à Laval

Permis d'aménager à Laval

56 autorisations

Permis de démolir à Laval

142 autorisations