Permis de construire n° 05313013K1025 à Laval pour 658 m² de locaux, 54 Rue De Bruxelles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 05313013K1025
Demandeur
SCI DU DOUAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313013K1025 porte sur un projet situé 54 Rue De Bruxelles. SCI DU DOUAR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD139, ZD140, ZD142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 450 m² |
| Total | 1 792 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 792 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 450 m² |
| dont Industrie | 1 792 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 1 792 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOUAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414700419
- SIRET
- 41470041900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |