Permis de construire n° 05313013K1025 à Laval pour 658 m² de locaux, 54 rue de Bruxelles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 05313013K1025
Demandeur
SCI DU DOUAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313013K1025 porte sur un projet situé 54 rue de Bruxelles. SCI DU DOUAR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 139, ZD 140, ZD 142. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bruxelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 658 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 792 m² à 2 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 450 m² |
| Total | 1 792 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 792 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 450 m² |
| dont Industrie | 1 792 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 1 792 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU DOUAR, dont l'adresse déclarée est au Horps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU DOUAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414700419
- SIRET
- 41470041900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 139, ZD 140, ZD 142 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bruxelles à Laval (53000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Bruxelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.