Permis de construire Logement N° 05313021K1139

Permis de construire à Laval pour 10 781 m² de logement - Rue Du Bourny

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 05313021K1139

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 05313021K1139, délivré le 14 février 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bourny, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 188 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 94 T2, 84 T3, 10 T4, dont 66 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH4, DH54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 020 m²

Surface créée

10 781 m²

Variation nette

+10 781 m²

Surface totale après

10 781 m²

Logements créés

188

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH4 DH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 188 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 781 m² 10 781 m²
Total 0 m² 10 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 781 m² 10 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 188
Logements collectifs 188
Collectifs hors résidence 188

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 94 84 10 - - 188
- 50,0 % 44,7 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768760
SIRET
87976876000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K1139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 logements en collectif, pour 10 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bourny, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP- PAYS DE LOIRE et accordé le 14 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 94 T2, 84 T3, 10 T4, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K1139, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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