Permis de construire n° 05313013K1035 à Laval pour 440 m² de locaux, 25 rue des Alignés
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 septembre 2013
Dossier PC n° 05313013K1035
Demandeur
JCQ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313013K1035 porte sur un projet situé 25 rue des Alignés. Le projet est porté par JCQ IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 500 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DP 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 440 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 462 m² à 1 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 902 m² |
| Total | 1 462 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 462 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 902 m² |
| dont Industrie | 1 462 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JCQ IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Laval. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
JCQ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493133201
- SIRET
- 49313320100019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de JCQ IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DP 47 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.