Permis de construire Logement N° 05313022K1040

Permis de construire n° 05313022K1040 à Laval pour 2 665 m² de logement, Rue Du Bourny

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 05313022K1040

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313022K1040 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé Rue Du Bourny. EDMP- PAYS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2 et 16 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH4, DH54, DH75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 645 m²

Surface créée

2 665 m²

Variation nette

+2 665 m²

Surface totale après

2 665 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH4 DH54 DH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²
Total 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 16 - - - 47
- 66,0 % 34,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768760
SIRET
87976876000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 645 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bourny, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EDMP- PAYS DE LOIRE et accordé le 14 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2 et 16 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313022K1040, déposé en mairie de Laval.

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