Permis de construire Locaux N° 05313013K1046

Permis de construire n° 05313013K1046 à Laval pour 24 m² de locaux, 16 rue de Strasbourg

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 05313013K1046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313013K1046 porte sur un projet situé 16 rue de Strasbourg.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/03/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 626. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Strasbourg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 176 m² à 200 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 200 m²
Total 176 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 176 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 200 m²
dont Bureaux 176 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 200 m²
Total locaux 176 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313013K1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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