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Permis de construire Locaux N° 05313018K1094

Permis de construire à Laval pour 371 m² de locaux - 13 Rue Du Bourny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Bourny, Laval (53000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANEMONE 53 et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K1094, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 05313018K1094

Demandeur

ANEMONE 53

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313018K1094, délivré le 13 décembre 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Bourny, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANEMONE 53. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

371 m²

Surface totale après

613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

13/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	613 m²	0 m²	371 m²	0 m²	371 m²	0 m²	613 m²
Total	613 m²	0 m²	371 m²	0 m²	371 m²	0 m²	613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	613 m²	0 m²	371 m²	0 m²	242 m²
Équipements publics	0 m²	371 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Total locaux	613 m²	371 m²	371 m²	0 m²	613 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANEMONE 53

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832876742
SIRET: 83287674200012
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313018K1094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Bourny, Laval (53000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANEMONE 53 et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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