Permis de démolir n° 05226916L0003 à Langres, 287 Rue De La Tuilerie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PD n° 05226916L0003
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05226916L0003 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un bâtiment situé 287 Rue De La Tuilerie. FONCIERE CHABRIERES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Langres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05226916L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |