Permis de construire Locaux N° 05226923L0015

Permis de construire n° 05226923L0015 à Langres pour 51 m² de locaux, 528 rue de l'Etoile de

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 05226923L0015

Demandeur

ETABLISSEMENTS MIQUEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05226923L0015 a été délivré le 8 septembre 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse 528 rue de l'Etoile de. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MIQUEE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 901 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 39, AM 74. La voie, rue de l'Etoile de Langres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 901 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 39 AM 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 901 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.

La surface de plancher passe de 895 m² à 946 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 946 m²
Total 895 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 895 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 946 m²
dont Industrie 895 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 946 m²
Total locaux 895 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MIQUEE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Langres.

Demandeur

ETABLISSEMENTS MIQUEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309767770
SIRET
30976777000014
Code APE (NAF)
25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1963
Localisation
LANGRES (52200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226923L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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