Permis de construire Locaux N° 05226923L0015

Permis de construire n° 05226923L0015 à Langres pour 51 m² de locaux, 528 Rue De L'etoile De

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 05226923L0015

Demandeur

ETABLISSEMENTS MIQUEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 528 Rue De L'etoile De, le permis de construire n° 05226923L0015 a été délivré le 8 septembre 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MIQUEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM39, AM74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 901 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM39 AM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 946 m²
Total 895 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 895 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 946 m²
dont Industrie 895 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 946 m²
Total locaux 895 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MIQUEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309767770
SIRET
30976777000014
Code APE (NAF)
25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Localisation
LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226923L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 528 Rue De L'etoile De, à Langres (52200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MIQUEE et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226923L0015, déposé en mairie de Langres.

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