Permis de construire Locaux N° 05164416S0004

Permis de construire n° 05164416S0004 à Vincelles pour 606 m² de locaux, 25 Rue D Argentelle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 mai 2017

Dossier PC n° 05164416S0004

Demandeur

PIOT-SEVILLANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05164416S0004 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2017 à Vincelles (Marne, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue D Argentelle. PIOT-SEVILLANO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1086. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vincelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincelles Code postal 51700 Identifiant INSEE 51644
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² -229 m² 210 m²
Locaux 617 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 223 m²
Total 1 056 m² 606 m² 0 m² 229 m² 0 m² 377 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 617 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 223 m²
Total locaux 617 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIOT-SEVILLANO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378221352
SIRET
37822135200016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
VINCELLES (51700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164416S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue D Argentelle, à Vincelles (51700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIOT-SEVILLANO ; la décision est intervenue le 11 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05164416S0004, déposé en mairie de Vincelles.

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