Permis de construire Locaux N° 05123014L0008

Permis de construire n° 05123014L0008 à Épernay pour 254 m² de locaux, 27 Avenue Paul Chandon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 05123014L0008

Demandeur

BIOXA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Avenue Paul Chandon, le permis de construire n° 05123014L0008 a été délivré le 30 juillet 2014 à Épernay (Marne, Grand Est). Le projet est porté par BIOXA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²
Total 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
334029337
SIRET
33402933700063
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123014L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Avenue Paul Chandon, à Épernay (51200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOXA et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123014L0008, déposé en mairie d'Épernay.

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