Permis de construire Locaux N° 05123013L0033

Permis de construire n° 05123013L0033 à Épernay pour 544 m² de locaux, 2 4 Square Jules Massenet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 05123013L0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123013L0033 a été délivré le 10 juillet 2014 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 4 Square Jules Massenet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 261 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL158. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 261 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

544 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² -544 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123013L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 4 Square Jules Massenet, à Épernay (51200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123013L0033, déposé en mairie d'Épernay.

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