Le permis de construire n° 05123013L0012, délivré le 23 avril 2014 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 15 avenue de Champagne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 659 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 101. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Champagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 659 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 659 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	42 m²	42 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉPERNAY (51200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123013L0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AI 101 à Épernay (51200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05123016L0018 Locaux Terminé

15 avenue de Champagne

Parcelle AI 101 à Épernay (51200)

Transformation sans extension

03/08/2016 42 m² SDP COLLARD-PICARD

Permis de construire sur la même voie, avenue de Champagne à Épernay (51200)

L’autre dossier recensé avenue de Champagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05123013L0032 Locaux Commencé

1 avenue de Champagne

Épernay (51200)

Transformation sans extension

17/02/2014 65 m² SDP ASPERSA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épernay

PC n°05123013L0038 Locaux Annulé

avenue du Général Margueritte

Épernay (51200)

Nouvelle construction

02 avr. 2014 798 m² SDP BVTM

DP n°05123013L0177 Locaux Autorisé

1 rue Lochet

Épernay (51200)

Extension sans transformation

02 avr. 2014 485 m² SDP CHAMPAGNE PERRIER-JOUET

PC n°05123014L0001 Locaux Commencé

38 avenue du Maréchal Joffre

Épernay (51200)

Nouvelle construction

14 avr. 2014 347 m² SDP SCI DU CUBRY

DP n°05123014L0033 Locaux Terminé

1 rue Henri Lelarge

Épernay (51200)

Extension sans transformation

15 mai 2014 24 m² SDP CHAMPAGNE PERRIER-JOUET

PC n°05123013L0033 Locaux Terminé

2 4 square Jules Massenet

Épernay (51200)

Transformation sans extension

10 juil. 2014 544 m² SDP

PC n°05123014L0008 Locaux Terminé

27 avenue Paul Chandon

Épernay (51200)

Transformation sans extension

30 juil. 2014 254 m² SDP BIOXA

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