Déclaration préalable n° 05040023Q0014 à Picauville pour 83 m² de logement, 13 Route De Longuerac Les Moitiers En Bauptois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier DP n° 05040023Q0014
Demandeur
COMMUNE DE PICAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mars 2023 à Picauville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05040023Q0014 porte sur un projet situé 13 Route De Longuerac Les Moitiers En Bauptois. Le projet est porté par COMMUNE DE PICAUVILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2023. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
11/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Picauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moitiers En Bauptois
Territoires administratifs
- Commune
- Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PICAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063139
- SIRET
- 20006313900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PICAUVILLE (50360)
Autres dossiers de COMMUNE DE PICAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040023Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |