Déclaration préalable Logement N° 05040023Q0014

Déclaration préalable à Picauville pour 83 m² de logement - 13 Route De Longuerac Les Moitiers En Bauptois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier DP n° 05040023Q0014

Demandeur

COMMUNE DE PICAUVILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05040023Q0014, accordée le 9 mars 2023 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé 13 Route De Longuerac Les Moitiers En Bauptois, Picauville (50250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PICAUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2023.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

11/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/03/2023
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2023

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moitiers En Bauptois

Territoire administratif

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PICAUVILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200063139
SIRET
20006313900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PICAUVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040023Q0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Longuerac Les Moitiers En Bauptois, Picauville (50250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PICAUVILLE et accordée le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 11 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040023Q0014, instruit par la commune de Picauville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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