Permis de construire Locaux N° 05040017Q0014

Permis de construire à Picauville pour 1 487 m² de locaux - Route De Longuerac

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 05040017Q0014

Demandeur

EARL DE LONGUERAC

Cette page présente le permis de construire n° 05040017Q0014, délivré le 26 septembre 2017 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Longuerac, Picauville (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LONGUERAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 487 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 220 m²

Surface existante avant

4 392 m²

Surface créée

1 487 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

4 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Picauville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 392 m² 1 487 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 295 m² 4 687 m²
Total 4 392 m² 1 487 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 295 m² 4 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 392 m² 1 487 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 295 m² 4 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LONGUERAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
491924601
SIRET
49192460100025
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PICAUVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040017Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Longuerac, Picauville (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LONGUERAC et accordé le 26 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040017Q0014, instruit par la commune de Picauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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